Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

La présente politique décrit les traitements de données personnelles réalisés via le site intemporelle.eu et l’application de diagnostic RGPD rgpd.intemporelle.eu par Intemporelle & StudioManagerEurope, EURL au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 107 397 358, dont le siège social est situé 1 impasse du Palais, 37000 Tours, France.

1 — Responsable du traitement et DPO

Intemporelle & StudioManagerEurope — 1 impasse du Palais, 37000 Tours, France
Contact général : contact@intemporelle.eu
Délégué à la protection des données : François Dimpre (N° DPO-175986) — privacy@intemporelle.eu

2 — Données traitées

Demandes de contact et d’audit : nom, prénom, entreprise, téléphone, adresse e-mail et contenu de votre message. Le formulaire du site ouvre votre propre messagerie : aucune donnée n’est enregistrée sur le site lui-même, nous recevons uniquement l’e-mail que vous choisissez d’envoyer.
Compte sur l’application de diagnostic RGPD : nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), forfait souscrit.
Analyses réalisées : adresses des sites analysés, rapports produits, informations publiques sur les entreprises concernées (SIREN, dénomination) issues des registres officiels.
Relation client : devis, contrats, factures, échanges avec le support.
Paiement (lorsque les forfaits payants sont ouverts) : informations de suivi des transactions. Les données bancaires complètes sont traitées par notre prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par Intemporelle.
Données techniques : adresse IP, journaux de connexion et de sécurité.

3 — Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Répondre aux demandes de contact, de devis et d’audit	Mesures précontractuelles
Créer et gérer votre compte, fournir l’outil de diagnostic	Exécution du contrat
Réaliser nos prestations de conformité, de cybersécurité et de sauvegarde	Exécution du contrat
Assurer le support, la maintenance et la sécurité	Exécution du contrat et intérêt légitime
Respecter les obligations comptables, fiscales et légales	Obligation légale
Envoyer des communications commerciales	Consentement, ou intérêt légitime pour les clients existants

4 — Minimisation des données

Seules les données strictement nécessaires aux finalités annoncées sont collectées. Les champs facultatifs sont identifiés comme tels.

5 — Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées d’Intemporelle et aux prestataires nécessaires à la fourniture des services :

Prestataire	Rôle
IONOS	Hébergement du site vitrine et de la messagerie
Railway	Hébergement de l’application de diagnostic RGPD et de sa base de données (serveurs situés dans l’Union européenne)
Brevo	Envoi des e-mails transactionnels et, le cas échéant, des communications commerciales
Stripe	Paiement en ligne des forfaits, lorsqu’ils sont ouverts
Google Fonts	Affichage des polices de caractères du site (votre adresse IP est transmise à Google lors du chargement de la page)

Les données peuvent également être communiquées à nos conseils comptables ou juridiques, ou aux autorités légalement habilitées. Les relations avec les sous-traitants sont encadrées conformément à l’article 28 du RGPD.

6 — Transferts hors de l’Union européenne

Les données sont, autant que possible, hébergées et traitées dans l’Union européenne. Certains prestataires (Railway, Stripe, Google) étant des sociétés établies aux États-Unis, un transfert peut intervenir. Il est alors encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

7 — Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées ou anonymisées :

Catégorie	Durée
Prospects et demandes de contact	3 ans à compter du dernier contact
Comptes de l’application de diagnostic	Pendant l’utilisation du compte, puis suppression 3 ans après la dernière connexion
Clients et contrats	Durée de la relation, puis 5 ans à titre probatoire
Factures et pièces comptables	10 ans
Journaux techniques et de sécurité	12 mois, sauf incident
Demandes d’exercice de droits	Durée du traitement, puis archivage probatoire limité

8 — Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès et de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition, notamment à la prospection ;
droit à la portabilité de vos données ;
droit de retirer votre consentement à tout moment ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à privacy@intemporelle.eu ou par courrier au siège social. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la complexité de la demande le justifie. Une pièce d’identité ne peut être demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9 — Profilage et décisions automatisées

Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Le score produit par l’outil de diagnostic porte sur un site web et non sur une personne ; il est indicatif.

10 — Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles protègent la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, notamment :

chiffrement des échanges par HTTPS ;
stockage chiffré des mots de passe, contrôle des accès et authentification ;
sauvegardes régulières ;
journalisation des événements techniques et mises à jour de sécurité ;
limitation des habilitations aux seules personnes qui en ont besoin.

11 — Violation de données

Une procédure interne prévoit la détection, la qualification, la limitation et la documentation de toute violation de données. Lorsqu’elle présente un risque pour les droits et libertés des personnes, la violation est notifiée à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures ; les personnes concernées sont informées lorsque le risque est élevé (articles 33 et 34 du RGPD).

12 — Analyse d’impact

Une analyse d’impact relative à la protection des données est menée avant la mise en œuvre de tout traitement susceptible d’engendrer un risque élevé, conformément à l’article 35 du RGPD.

13 — Cookies

Le site vitrine ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. L’application de diagnostic utilise uniquement un cookie de session strictement nécessaire à votre connexion. Le détail et la gestion de vos choix figurent dans la politique de cookies.

14 — Mise à jour

Cette politique peut évoluer pour tenir compte des changements légaux, techniques ou fonctionnels. La date de mise à jour figure en haut de page.